Le gouvernement propose une façon d’aider les acheteurs potentiels d’une première maison à amasser suffisamment d’argent pour effectuer leur versement initial : le Régime d’accession à la propriété. Ce programme vous permet de retirer de l’argent de votre REER pour effectuer votre versement initial, sans payer d’impôt, puis de vous rembourser vous-même sans intérêt, selon des modalités assez souples. Vous et votre conjoint ou conjoint de fait pouvez retirer jusqu’à 20 000 $ chacun.
« Le Régime d’accession à la propriété constitue une excellente façon de devenir propriétaire » affirme Pierre Saint-Laurent, président de la société de conseillers financiers AssetCounsel Inc. de Toronto.
Qui est admissible, et quelles sont les conditions?*
Si vous achetez une première maison et que vous détenez un REER, vous êtes admissible – pourvu que la maison que vous désirez acheter soit située au Canada et qu’elle soit achetée ou construite avant le 1er octobre de l’année qui suit l’année de vos retraits. Le genre de maison que vous achetez n’a pas d’importance – maison unifamiliale, semi-détachée, en rangée, habitation en copropriété ou appartement – à condition que vous ayez l’intention de l’occuper comme lieu principal de résidence au plus tard un an après son achat.
Après avoir retiré les fonds de votre REER, vous avez jusqu’au 30 septembre de l’année suivante pour acheter ou faire construire votre maison. Par exemple, si vous faites un retrait en juin 2005, vous avez jusqu’au 1er octobre 2006 pour acheter ou faire construire votre maison.
Remboursement
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de rembourser les montants retirés dans une période de 15 ans débutant la deuxième année suivant l’année où vous avez fait vos retraits.
Pour rembourser vos retraits, remplissez l’Annexe 7 et soumettez-la chaque année avec votre déclaration de revenus en identifiant vos cotisations comme des remboursements au RAP.
Ces paiements ne sont pas déductibles de votre revenu et ne sont pas considérés comme des cotisations REER. Il est facile de calculer combien vous devrez rembourser chaque année : divisez simplement le montant que vous avez retiré par 15. Par exemple, si vous empruntez 5 000 $, vous rembourserez 333 $ par année pendant 15 ans. Pour de l'aide : michelprevost@investamp.com
REMBOURSEMENTS ANNUELS AU TITRE DU RAP
| Montant emprunté | Remboursement annuel | | 5 000 $ | 333$ | | 10 000 $ | 666 $ | | 15 000 $ | 1 000 $ | | 20 000 $ | 1 333 $ |
Vous pouvez effectuer votre remboursement plus rapidement si vous le pouvez, et c’est sans doute une bonne idée!
« N’oubliez pas que plus vous renflouez rapidement votre REER, plus il génère de revenus à l’abri de l’impôt, indique M. Saint-Laurent. Mais souvenez-vous qu’il est important de prévoir des remboursements qui respectent vos moyens financiers, ainsi que votre rêve de devenir propriétaire. »
*Pour de plus amples renseignements, consultez le guide du Régime d’accession à la propriété de l’Agence du revenu du Canada, disponible en ligne à l’adressewww.cra-arc.gc.ca/tax/individuals/topics/rrsp/withdrawals/hbp/menu-f.html, ou composez le 1 800 959-8281. |
