Après toute l'attention suscitée par l'augmentation des taux de divorce au cours des dernières années, vous serez peut-être surpris d'apprendre que les divorces chez les couples canadiens sont moins nombreux. Il est encore plus étonnant d'apprendre qu'un tiers des Canadiens divorcent toujours, mais à un âge plus avancé.
Le facteur lié à l'âge est particulièrement important si vous avez entre 35 et 55 ans, puisque c'est au cours de cette période que vous constituez et accumulez votre patrimoine financier. En cas de divorce, l'aspect financier est l'un des points les plus importants à considérer. Il est bon de vous renseigner dès maintenant sur vos finances et d'écarter ainsi toute surprise éventuelle à ce sujet.
Préparez votre sécurité financière
Comme le divorce dans les autres tranches d'âge, chaque divorce est différent. Certains divorces sont réglés à l'amiable et présentent la possibilité d'un nouveau départ. D'autres sont dévastateurs à tous les points de vue.
Les divorces qui surviennent plus tard dans la vie possèdent des ramifications financières particulières. Et l'obstacle le plus important consiste à dénouer ces liens financiers. Pour assurer sa sécurité financière, il faut se préparer à toute éventualité susceptible de bouleverser sa vie et ses finances, avant qu'elle se produise.
Gestion des finances pendant le mariage
Tout événement majeur, y compris le divorce, peut changer abruptement votre situation. Pour assurer votre sécurité financière, renseignez-vous afin de prévenir les mauvaises surprises.
Pendant le mariage, il est essentiel que les conjoints gèrent ensemble les nombreux aspects financiers du ménage. Ainsi, les deux conjoints doivent participer aux décisions et opérations financières courantes et travailler en vue d'assurer leur avenir financier.
Si vous êtes celui qui tient les cordons de la bourse de votre ménage, vous avez probablement une bonne idée des sommes nécessaires à la vie quotidienne de la famille.
Cependant, si c'est votre conjoint qui s'occupe des questions d'argent, il est important de vous renseigner sur votre situation financière dès aujourd'hui, afin d'éviter un désastre financier en cas d'imprévu. - Dressez une liste exhaustive des rentrées et des sorties d'argent, ainsi que des fonds de placement, des régimes de retraite et de tout autre aspect financier de votre relation.
- Dressez la liste de vos dépenses courantes. Celles-ci doivent inclure les dépenses mensuelles pour la maison, les enfants, l'automobile, la nourriture, les soins médicaux, les dépenses personnelles et les biens de première nécessité.
Pour de l'aide : michelprevost@investamp.com Partage du patrimoine
Si vous ou votre conjoint décidez de mettre fin au mariage, il est important de comprendre que la séparation et le divorce n'entraînent pas uniquement une séparation physique et une rupture émotionnelle, mais aussi le partage du patrimoine financier.
En sachant de quelle façon le patrimoine financier est partagé et en vous préparant en conséquence, vous pouvez ainsi réduire l'anxiété suscitée par une période difficile.
Lors de la rupture d'un mariage, il y a habituellement deux façons de diviser le patrimoine financier :
1. division des biens acquis durant le mariage, et
2. soutien financier
À la séparation, il peut être judicieux de conclure une entente de séparation - une entente qui décrit le partage des actifs familiaux, le paiement d'une pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint, le soin des enfants, y compris la garde et les droits de visite.
Cette entente de séparation servira de base au règlement du divorce à la dissolution du mariage.
L'entente de séparation est une étape importante pour les personnes qui ont un patrimoine.
Dans certaines provinces, le divorce annule toute part d'une succession léguée par testament à un ancien conjoint. Cependant, si vous décédez alors que vous êtes séparé, les dispositions du testament sont valides - et si vous aviez légué tous vos biens à votre conjoint, c'est ainsi que votre succession sera attribuée.
Au divorce, les conjoints peuvent recevoir ou être tenus de verser un « paiement compensateur » établi conformément au partage en parts égales du patrimoine accumulé pendant le mariage ou de tout autre « bien matrimonial ».1
Impôts2
On a toujours dit qu'il y avait trois parties à un divorce : le mari, sa femme et l'impôt. Malheureusement, cela pourrait très bien être le cas si vous n'êtes pas préparé adéquatement.
Vous trouverez ci-dessous une liste des questions fiscales les plus fréquentes :
Paiements compensateurs et placements
Si vous avez gagné plus d'argent que votre conjoint pendant le mariage, vous devrez peut-être verser un paiement compensateur. Pour régler une partie ou la totalité du paiement compensateur, vous pouvez transférer des placements non enregistrés à votre conjoint, sans incidence fiscale. Si vous et votre conjoint habitez séparément en raison de la rupture du mariage, les intérêts et dividendes accumulés au titre des placements seront imposables dans les mains de votre conjoint.
Cependant, si vous avez effectué le transfert avant le prononcé du divorce et si votre conjoint a vendu les placements qui ont donné lieu à des gains en capital, vous serez imposé (sauf si un choix commun prévoyant une disposition contraire a été déposé auprès de l'Agence du revenu du Canada « ARC »).
Vous pouvez également transférer vos placements enregistrés (c.-à-d., REER, FERR, RPA) à votre conjoint dans le cadre du paiement compensateur sans que vous ayez à payer l'impôt, à condition que le transfert soit effectué à la suite d'une ordonnance de la cour ou d'une entente de séparation sur le partage des biens à la suite de la rupture du mariage.
Équivalent de crédit pour conjoint
Si, pendant votre mariage, votre revenu était moins élevé que celui de votre conjoint, ce dernier peut avoir demandé un crédit d'impôt pour conjoint.
Cependant, si après la séparation, vous avez la garde d'un enfant, vous pouvez demander un crédit Équivalent du montant pour conjoint pour l'enfant, si vous ne versez pas de pension alimentaire et si vous êtes le seul parent à demander l'Équivalent du montant pour conjoint pour l'enfant.
Pour avoir droit à ce crédit, vous ne devez pas demander de crédit d'impôt pour conjoint et vous devez être séparé.
Vous devez faire attention dans les cas de garde partagée si les deux parents demandent le crédit Équivalent du montant pour conjoint, les deux demandes seront refusées. Songez à négocier le droit de réclamer le crédit, par exemple en alternance.
Pensions alimentaires pour conjoint et enfants
La pension alimentaire pour conjoint est déductible d'impôt pour la personne qui la verse et est considérée comme un revenu imposable pour la personne qui la reçoit.
Cependant, la pension alimentaire pour enfant n'est pas déductible d'impôt pour la personne qui la verse et n'est pas imposable pour la personne qui la reçoit, si elle est versée à la suite d'une ordonnance de la cour ou d'une entente conclue après le 30 avril 1997.
Pour de l'aide : michelprevost@investamp.com
Pension alimentaire pour enfants
Les provinces ont fixé des lignes directrices applicables aux ententes de séparation et la loi fédérale régit la pension alimentaire pour enfants au divorce.
Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants prévoient des règles détaillées en ce qui a trait aux frais liés aux soins des enfants, aux dépenses additionnelles qui peuvent être exigées et à la façon de traiter les questions liées à la garde partagée. Il peut être difficile d'obtenir que la cour fixe une somme différente de celle prévue dans les lignes directrices, mais les parties peuvent tout de même conclure leurs propres ententes à l'égard de sommes différentes.3
Ces lignes directrices ne s'appliquent pas au Québec, puisque cette province a son propre modèle pour déterminer le montant des pensions alimentaires pour enfants.
Pension alimentaire pour conjoint
La pension alimentaire pour conjoint est conçue pour couvrir les frais de subsistance du conjoint ayant le plus faible revenu, à l'exclusion de la pension alimentaire pour enfants. Cependant, lorsque le montant de la pension alimentaire pour enfants est établi conformément aux lignes directrices fédérales, sauf si une entente a été convenue entre les parties, la pension alimentaire pour conjoint est laissée à la discrétion du juge (au Québec également).
Le montant de la pension alimentaire pour conjoint est habituellement déterminé selon différents facteurs, notamment la capacité du conjoint de gagner un revenu, aujourd'hui et dans le futur, son âge et sa santé, la durée du mariage et les biens concernés.
Survivre au divorce
Même si certains divorces peuvent constituer une occasion de prendre un nouveau départ, pour d'autres cet événement s'apparente à un deuil. Nombreuses sont les émotions qui surgissent : colère, frustration, peur, chagrin, angoisse, amertume, haine et regret. Le divorce peut détruire l'estime de soi et engendrer la dépression et la culpabilité.
Au lieu de tenter de nier ou de refouler vos émotions, il est habituellement préférable de les accepter et de comprendre que ce que vous ressentez est normal.
Si vous avez atteint un point où vous croyez que le divorce est imminent, n'oubliez pas que vous aurez besoin de mettre vos émotions de côté et d'examiner les questions pratiques. La façon dont vous aborderez tous les aspects de votre divorce pourrait influer sur le reste de votre vie.
Demandez de l'aide
Le divorce peut être une période tumultueuse. Pendant le processus de divorce, de nombreuses personnes consultent des thérapeutes ou participent à des groupes de soutien pour aider à atténuer la tension émotive.
L'incertitude peut également être une source importante de stress. Une consultation avec votre conseiller financier peut vous apporter une certaine tranquillité d'esprit. Vous découvrirez peut-être qu'en veillant à assurer votre sécurité financière, vous réduirez votre charge émotive.
Pour de l'aide : michelprevost@investamp.com
Références
| 1 | Les règles régissant le partage des biens à la suite d'une rupture du mariage peuvent varier d'une province à l'autre. | | 2 | Les questions fiscales sont complexes et devraient être discutées avec votre avocat ou votre conseiller financier. Pour plus d'information sur votre situation personnelle, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada. | | 3 | Pour plus d'information sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, communiquez avec le ministère de la Justice du Canada. |
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