Régimes de retraite individuels et entreprises familiales
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Depuis que le plafond des prestations de retraite provenant d’un Régime de retraite individuel (RRI) a été haussé, en 2003, et considérant qu’il est possible d’inclure un RRI dans un plan de relève, les RRI sont devenus l’alternative aux REER pour de nombreux propriétaires d’entreprise.
Normalement, au décès du second membre d’un couple, les sommes enregistrées créent une dette fiscale pour la succession. Pour une entreprise familiale, un RRI peut être un moyen efficace de transmettre de telles sommes enregistrées à la génération suivante tout en reportant l’impôt exigible.
QU’EST-CE QU’UN RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL?
Un Régime de retraite individuel (RRI) est un régime à prestations déterminées. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, un RRI vous offrira à la fois un allégement fiscal maximum et des prestations de retraite maximum. Le résultat?
Vous n’aurez pas à compter uniquement sur la performance de votre Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour bénéficier d’une longue et confortable retraite. En effet, votre RRI vous procurera aussi un revenu garanti à vie et tout surplus accumulé dans le régime vous appartiendra.
POURQUOI LES RRI SONT-ILS SI POPULAIRES?
Dans son budget de 2003, le gouvernement fédéral du Canada a porté le plafond des prestations de retraite à 2 000 $ par année de service. De plus, à compter de 2006, ce plafond fera l’objet de hausses qui seront fonction du Salaire moyen dans l’industrie.
À 50 ans, la cotisation annuelle maximum permise est supérieure de 6 000 $ à la cotisation maximum à un REER. Un avantage appréciable considérant que plus vous approchez de la retraite, plus le coût requis pour provisionner des prestations de retraite augmente.
Il est également possible de verser des cotisations au titre de services passés remontant jusqu’à 1991. Il s’agit là d’une option, mais si vous décidez de profiter de ces années de cotisation additionnelles, vous pourrez augmenter de façon appréciable les sommes en dépôt dans votre régime.
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LES POSSIBILITÉS
Entreprises familiales
Normalement, au décès du second membre d’un couple, les sommes enregistrées créent une dette fiscale pour la succession. Pour une entreprise familiale, un RRI peut être un moyen efficace de prolonger le report de l’impôt sur de telles sommes enregistrées.
Si l’entreprise se perpétue après que les parents aient pris leur retraite, le membre de la famille (habituellement un fils ou une fille) qui en prend la direction peut devenir participant au régime existant. Si le régime est maintenu en place, les actifs qui n’auront pas servi à procurer des prestations aux parents retraités pourront y demeurer et être transférés à la génération suivante sans entraîner d’imposition.
Vente d’une entreprise
La plupart des petites entreprises sont vendues à des membres de la famille ou à des associés. Le produit de ce type de vente d’actif est considéré comme un revenu imposable. En établissant un RRI utilisant désormais la capitalisation à la retraite, il est possible d’obtenir une déduction fiscale permettant de réduire ce revenu.
Retraite anticipée
La loi exige que les projections du provisionnement soient basées sur une prise de retraite à 65 ans. Cependant, dès qu’il atteint l’âge de 60 ans, tout participant à un RRI peut prendre sa retraite et compléter les prestations qu’il reçoit au titre du régime par des prestations de retraite anticipée non réduites, des rajustements de vie chère et des prestations de raccordement. Ces prestations de retraite anticipée peuvent permettre à l’entreprise de réclamer une appréciable déduction fiscale additionnelle.
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ÉCART ENTRE LES COTISATIONS EN 2004
| Âge | RRI | REER | Écart |
| 40 | 17 900 $ | 15 500 $ | 2 400 $ |
| 45 | 19 600 $ | 15 000 $ | 4 100 $ |
| 50 | 21 500 $ | 15 000 $ | 6 000 $ |
| 55 | 23 700 $ | 15 000 $ | 8 200 $ |
| 60 | 26 000 $ | 15 000 $ | 10 500 $ |
| 65 | 27 600 $ | 15 000 $ | 12 100 $ |
Source : Westcoast Actuaries
LE CANDIDAT IDÉAL - Le propriétaire d’une entreprise constituée en société1
- Une personne de 40 ans ou plus
- Une personne qui gagne un revenu d’emploi (T4) d’au moins 75 000 $ versé par la société qui parraine le Régime de retraite individuel
QUOI FAIRE - Demander à votre conseiller de vous présenter une proposition indiquant le montant des dépôts qui peuvent être effectués en fonction de votre âge et de vos années de services dans l’entreprise constituée en société
- Comparer les prestations au titre d’un RRI et d’un REER
- Travailler de concert avec votre conseiller pour établir un RRI si vous pensez que cela vous convient
| 1 | Société publique, SPCC, société d’exploitation agricole, société de services professionnels. |
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