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Un testament est un élément absolument essentiel dans une planification successorale, mais bon nombre de personnes ignorent pourquoi. Un testament est un document qui parle en votre nom après votre décès. Il transmet vos volontés et vous permet – à vous et non à l’État – de désigner les personnes à qui vous léguerez les biens que vous avez amassés durant votre vie.

Un testament facilite l’administration de votre succession, il peut vous faire économiser de l’impôt et vous éviter les graves conséquences d’un décès sans testament (désigné sous le nom de décès intestat). Pourtant, malgré l’importance du testament, on estime que seulement la moitié des Canadiens en ont un. Cela est inquiétant, quand on considère les avantages que procure un testament et le coût relativement modique de sa préparation. Nous travaillons très dur pour accumuler un patrimoine, alors pourquoi ne pas s’assurer qu’il ne sera pas gaspillé?

Qu’est-ce qu’un testament et pourquoi en avons-nous besoin?
Un testament est un document officiel qui définit les modalités de transmission de vos biens à votre décès. Il vous permet aussi de désigner la personne qui prendra soins de vos enfants si vous et votre conjoint décédez simultanément.

Plus précisément, le testament désigne la personne (le « liquidateur ») ou l’institution qui administrera la succession, et à qui, quand et comment vos biens seront transmis. Le testament peut aussi comporter des clauses spéciales concernant des légataires mineurs ou handicapés et mentionner certaines dettes contractées envers vous qui devront être honorées ou seront annulées.

Généralement, un testament peut être mis à jour par le biais d’un codicille (document qui apporte un ou plusieurs changements au testament) ou en rédigeant un nouveau testament. De plus, un testament doit être révocable, c’est-àdire que le testateur (la personne qui fait le testament) doit toujours avoir la possibilité d’amender ou de révoquer son testament s’il le désire.

Un testament bien préparé peut réduire les coûts et les délais d’administration de la succession, réduire ou différer les impôts et éviter les problèmes auxquels les proches et les amis font souvent face lorsque survient le décès d’un être cher.

Si je n’ai pas fait de testament
Si vous n’avez pas de testament ou si votre testament a été déclaré non valide, on considère que le décès est intestat. En général, dans un tel cas, le tribunal désigne une personne pour administrer et transmettre votre succession selon les lois provinciales sur les successions non testamentaires, sans tenir compte de ce que vous auriez pu souhaiter. Ce qui signifie que vos biens ne seront pas nécessairement transmis aux légataires que vous auriez choisis.

Habituellement, en vertu des règles relatives aux successions non testamentaires, votre conjoint reçoit une partie du patrimoine (appelée « part préciputaire »), et le reliquat est partagé entre le conjoint et les enfants. Cette procédure apparemment sans problème peut aboutir à des résultats non désirés.

Prenons le cas de conjoints séparés, mais non divorcés. Ils sont encore considérés comme conjoints et les règles relatives aux successions non testamentaires prévoient qu’une partie ou la totalité de l’héritage doit être versée au conjoint séparé. Le cas échéant, il faut aussi tenir compte des enfants mineurs. En effet, la part destinée à un enfant mineur est habituellement consignée au tribunal jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de la majorité. Ce n’est donc qu’à l’âge de 18 ans (cet âge peut varier selon les provinces) qu’un enfant pourra se prévaloir de son droit à l’héritage. Ce n’est pas ce que désirent un grand nombre de personnes.

Un décès intestat peut aussi occasionner le paiement d’impôts supplémentaires et laisser moins d’argent à votre famille. De plus, la transmission de vos biens s’effectuera plus lentement et sera plus coûteuse, rendant tout le processus de la succession plus frustrant pour ceux qui vous sont chers, dans un moment où ils sont déjà éprouvés par votre perte.

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La préparation d’un testament
Vous pouvez rédiger vous-même votre testament à l’aide des différentes trousses testamentaires disponibles sur le marché, mais en règle générale, il est plutôt recommandé de recourir aux services d’un notaire. En effet, les testaments doivent répondre à certaines exigences techniques. Et si le tribunal est en désaccord avec la manière dont le testament a été rédigé ou si certaines parties demeurent obscures, il peut décider de le modifier ou de le déclarer non valide. De plus, chaque province a ses propres lois en matière de testament et votre conseiller juridique pourra vous indiquer si vous les respectez. D’ailleurs, le coût d’un testament est généralement très raisonnable.

La préparation d’un testament doit suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, vous devez dresser la liste de vos biens : maison, voiture, chalet, intérêts financiers, assurance-vie, placements, etc. Vous devez réexaminer la propriété de ces biens. Les possédez-vous en votre nom propre ou conjointement? Dans le cas des contrats d’assurance vie ou des régimes de retraite enregistrés (REER ou FERR), avez-vous désigné un bénéficiaire?

Puis, vous devez vous préoccuper du partage de votre héritage. En d’autres termes : qui obtiendra quoi? Vous devez aussi faire une évaluation de la valeur de votre héritage et des impôts qui devront être versés à votre décès.

Vous devez également choisir avec soin un administrateur (le « liquidateur ») de votre succession. Le liquidateur doit protéger votre héritage et l’administrer de façon prudente et responsable. Choisissez une personne de confiance, familière avec les questions de fiscalité, de succession, de comptabilité et de placement, et capable d’assumer de telles responsabilités. Il est conseillé de nommer un liquidateur de remplacement au cas où le premier ne pourrait plus ou ne voudrait plus assumer cette tâche.

Enfin, il est important de vous demander qui prendra soin de vos enfants si votre conjoint et vous-même venez à disparaître. Avant de choisir une personne, pensez à son âge, à son état de santé et à sa capacité de prendre soin de vos enfants. Il est recommandé de parler aux personnes choisies afin de s’assurer qu’elles acceptent ces responsabilités et de nommer des personnes de remplacement au cas où elles ne pourraient plus les assumer.

Que faire après avoir rédigé un testament?
Une fois votre testament rédigé, vous devez le tenir à jour, le revoir régulièrement et le modifier chaque fois qu’un événement important se produit dans votre vie ou celle de vos héritiers : mariage, divorce, naissance, décès, invalidité, nouvelle carrière ou tout autre événement majeur. Notez également que dans la plupart des provinces, mais pas au Québec, le mariage annule un testament antérieur à moins que le testament ne spécifie le contraire. Un testament doit aussi être revu dès que surviennent des changements dans les lois touchant l’impôt sur le revenu, la famille ou les successions.

Idéalement, un testament devrait être réexaminé chaque année ou tous les deux ans même si aucun changement majeur n’est survenu afin de vous assurer qu’il reflète toujours vos intentions.

Qu’est-ce qu’un testament olographe?
Il s’agit tout simplement d’un testament que vous avez écrit à la main et signé. Un document tapé à la machine ou un texte à trous ne constitue pas un testament olographe. Le testament olographe peut entraîner des problèmes si les instructions qu’il contient ne sont pas parfaitement claires. De plus, certaines provinces ne reconnaissent pas les testaments olographes ou ont différentes contraintes en matière de signature. Par conséquent, le testament olographe doit être considéré avec prudence.

Est-ce que les conjoints de fait ont les mêmes droits que les conjoints mariés?
Bien que les conjoints de fait bénéficient du même traitement fiscal que les conjoints mariés, certaines provinces peuvent leur appliquer des lois successorales plus restrictives.

Votre protection et celle de votre famille
Un testament constitue la base d’un plan successoral. Un testament correctement préparé signifie que vos biens seront transmis comme vous le souhaitez et que les êtres qui vous sont chers en bénéficieront sans être accablés par les impôts. Vous pouvez éviter des coûts inutiles, d’interminables délais de règlement et les conséquences fâcheuses d’un testament intestat. Vous pouvez aussi choisir le liquidateur de votre succession et le tuteur de vos enfants. Lorsqu’on sait que la préparation d’un testament coûte quelques centaines de dollars et que l’on connaît les conséquences potentielles de l’absence d’un tel document, il est évident que tout le monde devrait avoir un testament.

Pour de l'aide : michelprevost@investamp.com